1. Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site simploa.com.
Éditeur du site
Raison socialeSimploa
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social125 rue de la Pouyade, lieu-dit Lavaud, 16110 Rivières
Numéro SIRETEn cours d'attribution
Capital social250 000 €
Directeur de la publicationFlorian TARDIVAT
Hébergeur
SociétéAlwaysData SAS
Adresse62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive de Simploa et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Limitation de responsabilité
Simploa s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site. Les informations présentées (simulations tarifaires, caractéristiques produits) sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Tout contrat de location fait l'objet d'un document contractuel distinct.
2. Politique de confidentialité
Simploa s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
SociétéSimploa
Adresse125 rue de la Pouyade, lieu-dit Lavaud, 16110 Rivières
Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de contact et demande de rendez-vous
DonnéesPrénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, commune ; date et créneau souhaités (demande de RDV uniquement)
FinalitéRépondre à votre demande et vous recontacter ; organiser un rendez-vous téléphonique ou physique
Base légaleIntérêt légitime — RGPD art. 6.1.f
2.2 Simulateur et demande d'estimation
DonnéesPrénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, commune, type de logement, configuration d'équipement
FinalitéCalcul et envoi de votre estimation tarifaire personnalisée ; mise en relation avec un conseiller
Base légaleMesures précontractuelles — RGPD art. 6.1.b
2.3 Vérification par SMS (OTP)
DonnéesNuméro de téléphone
FinalitéVérification de l'authenticité du numéro renseigné via un code SMS à usage unique
Base légaleMesures précontractuelles — RGPD art. 6.1.b
Destinataires et sous-traitants
SimploaTraitement interne des demandes
Twilio Inc.Envoi du SMS de vérification — sous-traitant établi aux États-Unis (voir § Transferts)
Cal.com Inc.Prise de rendez-vous en ligne — sous-traitant établi aux États-Unis, chargé uniquement si vous cliquez sur « Prendre RDV » (voir § Transferts)
AlwaysData SASHébergement des données — établi en France, UE
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact. À l'issue de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
Transferts hors Union européenne
Votre numéro de téléphone est transmis à Twilio Inc. (États-Unis) dans le seul but d'envoyer le code SMS de vérification. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (RGPD art. 46.2.c), offrant un niveau de protection adéquat.
Si vous utilisez la fonctionnalité « Prendre RDV directement », votre navigateur se connecte aux serveurs de Cal.com Inc. (États-Unis). Ce service est soumis à la politique de confidentialité de Cal.com. Aucune donnée n'est transmise à Cal.com tant que vous ne cliquez pas sur ce bouton.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (art. 15)Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification (art. 16)Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement (art. 17)Demander la suppression de vos données
Droit à la limitation (art. 18)Restreindre le traitement
Droit à la portabilité (art. 20)Récupérer vos données dans un format lisible
Droit d'opposition (art. 21)S'opposer au traitement pour intérêt légitime
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@simploa.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
3. Cookies et traceurs
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